Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison du non-respect de certains aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu suivant n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

• Non-conformité au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre : Il peut exister des erreurs ponctuelles de mise en forme sur certaines pages du site web, aussi bien dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre). En particulier, des erreurs peuvent se trouver dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou ceux signés électroniquement avant leur révision en termes d’accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 23 avril 2024.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une autoévaluation réalisée par l’entreprise elle-même.

Dernière révision de la déclaration : 23 avril 2024.

Observations et données de contact

Vous pouvez soumettre des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre) telles que :

• Signaler tout éventuel manquement de ce site web.
• Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.

Via notre numéro de téléphone : +34 625 01 02 91.

Vous pouvez également demander des informations au format accessible si celles-ci ne respectent pas les exigences d’accessibilité, soit parce qu’elles sont exclues, soit parce qu’elles sont exemptées en raison d’une charge disproportionnée. Vous pouvez aussi déposer une réclamation pour non-conformité aux exigences d’accessibilité. Lien vers la procédure de demande d’information accessible et réclamations de l’article 12 du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre.

Procédure de recours

Par cette procédure, vous pouvez introduire une réclamation pour connaître et contester les motifs de rejet d’une demande d’information accessible ou d’une réclamation, ou exiger la prise de mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise. Vous pouvez également exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne respecte pas les exigences demandées.

Contenu facultatif

La version actuellement visible de ce site web date d’avril 2024, et la révision du niveau d’accessibilité en vigueur à cette date a été réalisée.

Parmi les mesures adoptées pour faciliter l’accessibilité, on retrouve :

• Utilisation de texte alternatif pour les images
• Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination de l’hyperlien
• Utilisation des normes W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.